Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Darwa Labs LLC (« Darwa Labs », « nous »), société à responsabilité limitée de l’État du Nouveau-Mexique, et régissent votre utilisation de darwa-labs.com et des Produits IslamScribe, Darwa et Mushaf (ensemble, les « Services »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Veuillez lire attentivement l’article 15 : il impose l’arbitrage individuel des litiges et exclut les actions collectives, sous réserve de la faculté de renonciation qu’il prévoit.

1. Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser les Services. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.

2. Votre compte Darwa Labs

Un seul compte Darwa Labs donne accès à IslamScribe, Darwa et Mushaf. Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Avertissement relatif aux contenus religieux

Les Services sont des outils techniques. Les transcriptions, traductions, sous-titres, légendes, vidéos de récitation et tout autre résultat, y compris les contenus religieux, ne constituent pas un avis savant, religieux ou juridique, ni une fatwa. Ils peuvent contenir des erreurs de formulation, de sens, d’attribution, de texte coranique, de références de versets ou de traduction. Vous devez vérifier tout contenu religieux auprès de savants qualifiés et de sources faisant autorité avant de vous y fier ou de le publier. Darwa Labs n’approuve aucune opinion exprimée dans les contenus des utilisateurs ou les sources.

4. Résultats produits par l’intelligence artificielle

Certaines parties des Services utilisent des systèmes automatisés et d’intelligence artificielle. Les résultats peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés. Vous êtes seul responsable de leur relecture et de leur correction avant toute utilisation, diffusion ou publication.

5. Vos contenus

Vous conservez la propriété des contenus que vous importez, liez ou créez (« Vos Contenus »). Vous accordez à Darwa Labs une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, traiter, transmettre, adapter et afficher Vos Contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et vous fournir les Services, y compris par l’intermédiaire de nos prestataires.

Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur Vos Contenus, y compris tout audio, vidéo ou lien que vous soumettez, et que Vos Contenus et leur traitement conformément aux présentes Conditions ne portent atteinte à aucun droit, ne violent aucune loi et ne contreviennent à aucune condition d’une plateforme tierce.

6. Utilisation acceptable

Il vous est interdit :

• d’enfreindre la loi ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit ;
• d’importer ou de générer des contenus illicites, haineux, incitant à la violence, diffamatoires ou déformant délibérément des textes religieux pour induire en erreur ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à d’autres comptes ou systèmes, ou de perturber, surcharger ou entraver les Services ;
• de décompiler, extraire ou copier les Services, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ;
• de revendre ou fournir les Services à des tiers sans notre autorisation écrite ;
• d’utiliser les Services pour développer un produit concurrent.

Nous pouvons supprimer des contenus ou suspendre un accès lorsque nous estimons raisonnablement qu’ils enfreignent les présentes Conditions.

7. Conditions propres à chaque Produit

• IslamScribe transforme des conférences et des cours en transcriptions. Les transcriptions sont automatisées et peuvent être inexactes ; vous devez les relire avant usage.
• Darwa crée des vidéos sous-titrées. Vous êtes responsable de détenir les droits sur la vidéo et l’audio sources et de respecter les conditions de toute plateforme vers laquelle vous créez un lien ou sur laquelle vous publiez.
• Mushaf crée des vidéos de récitation du Coran à partir de son catalogue de récitations. Les récitations, traductions et autres éléments du catalogue restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés que dans la mesure permise par le Service et par leurs licences.

8. Offres payantes et paiements

Certaines fonctionnalités nécessitent une offre payante. Les prix, fonctionnalités et périodes de facturation sont indiqués avant l’achat. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables et aucun remboursement ni avoir n’est accordé pour une période partielle ou des fonctionnalités non utilisées. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis ; la modification s’applique à partir de votre prochaine période de facturation. Les taxes applicables sont à votre charge.

9. Notre propriété intellectuelle

Les Services, y compris les logiciels, le design, les marques et logos de Darwa Labs, IslamScribe, Darwa et Mushaf, appartiennent à Darwa Labs ou à ses concédants. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser les Services conformément à leur destination. Tous les autres droits sont réservés. Si vous nous transmettez des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

10. Évolution et disponibilité des Services

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des Services à tout moment. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou disponibles à un moment donné. Il vous appartient de conserver vos propres copies de Vos Contenus.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@darwa-labs.com. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger les Services, les autres utilisateurs ou Darwa Labs. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les articles 3 à 5 et 9 à 16, demeurent en vigueur.

12. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES ET TOUS LES RÉSULTATS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

• DARWA LABS, SES ASSOCIÉS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES, DE CONTENUS, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, RÉSULTANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ ;
• LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DARWA LABS POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES POUR LES SERVICES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR ET (B) 100 DOLLARS AMÉRICAINS.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement, comme la responsabilité pour fraude, ou pour décès ou dommage corporel causé par négligence.

14. Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et garantirez Darwa Labs ainsi que ses associés, dirigeants, salariés et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant de Vos Contenus, de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’un tiers.

15. Litiges, arbitrage et renonciation aux actions collectives

Résolution amiable. Avant toute procédure formelle, vous acceptez d’écrire à contact@darwa-labs.com en décrivant votre réclamation et de tenter de bonne foi de la résoudre avec nous pendant 60 jours.

Arbitrage individuel contraignant. Tout litige non résolu à l’amiable sera tranché de manière définitive et contraignante par un arbitre unique, dans le cadre d’un arbitrage administré par l’American Arbitration Association selon son règlement d’arbitrage pour les consommateurs (Consumer Arbitration Rules), ou son règlement commercial si vous n’êtes pas un consommateur. Le siège de l’arbitrage est fixé à Albuquerque (Nouveau-Mexique) et les audiences peuvent se tenir par visioconférence ou par téléphone. Chaque partie peut toutefois porter une réclamation individuelle devant une juridiction des petits litiges, et demander en justice des mesures conservatoires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Renonciation aux actions collectives. Vous et Darwa Labs ne pouvez agir qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’une action collective, de groupe ou représentative.

Faculté de renonciation. Vous pouvez renoncer à la présente convention d’arbitrage en écrivant à contact@darwa-labs.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions.

Si le présent article ne s’applique pas à vous, parce que vous y avez renoncé ou parce que la loi de votre pays de résidence ne le permet pas, les litiges seront portés exclusivement devant les juridictions étatiques ou fédérales situées dans le comté de Bernalillo (Nouveau-Mexique), dont vous acceptez la compétence.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique et le droit fédéral américain applicable, y compris le Federal Arbitration Act, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas des protections impératives que vous accorde la loi de votre pays de résidence.

17. Dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La nouvelle version sera publiée ici et, en cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans les Services. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Darwa Labs concernant les Services. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, en français et en arabe. En cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

Contact : Darwa Labs LLC, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #10914, Albuquerque, NM 87113, États-Unis, contact@darwa-labs.com.